Adopter un budget participatif sans risque juridique

La mise en œuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou à la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote. Décryptage.

Prendre la mesure de l’effet de mode

Bien choisir parmi les types de participation possibles

Ne pas créer de confusion quant à la portée de la consultation du public

Encadrer les dépenses concernées

Définir qui peut voter

Veiller à la qualité de l’information des votants

Lutter contre les fraudes

Portée et limites des budgets participatifs

Après une timide adoption en France au cours des années 2000, l’expérience du budget participatif, lancée à Porto Alegre (Brésil), connait un regain d’intérêt en France depuis 2014, avec plus de 80 communes impliquées. La taille des communes est très variable : de 3200 habitants à 2,2 millions. L’appartenance politique se diversifie : au début apanage de communes de gauche, il est en train d’être repris par des communes de droite. La participation reste en revanche faible et les budgets en jeu sont bas, de l’ordre souvent de 1% à 2% du budget d’investissement de la commune (en dehors de 5% à Paris ou à Rennes). Les projets financés portent en premier lieu sur l’amélioration du cadre de vie.

Parmi les limites de ces expériences, apparaissent la faible implication des classes populaires, l’insuffisance d’investissements dans les moyens humains, le risque d’une compétition malsaine entre associations. De plus, dans la plupart des collectivités, les budgets participatifs ne concernent qu’une partie minime du budget de la collectivité. Le champ est souvent limité au cadre de vie et s’attaque rarement aux inégalités sociales, et la nécessité aujourd’hui d’intégrer les intercommunalités détentrices désormais de compétences techniques précédemment exercées par les communes.

Le budget participatif peut constituer cependant un outil potentiel de démocratie directe s’il accompagne une politique de justice sociale, de transition écologique et de démocratie renouvelée, et s’il concerne une partie déterminante du budget d’investissement et de fonctionnement de la commune ou de l’intercommunalité. Il accompagne le changement politique mais ne saurait le remplacer.